Votre panier  (0)
Portail INFOGREFFE
 
 
Identification
Identifiant   
Mot de passe   
Identifiants oubliés ?
Menu d'accueil
Menu
 Recherches :
 Listes d'entreprises :
 Formalités :
 Suivre :
 Connaître :
Conventions Générales de Ventes (CGV)


Tout Déployer

Tout Fermer
I - VENTE PAR INTERNET
 

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 - COMMANDE
ARTICLE 3 - LIVRAISON
ARTICLE 4 - RECEPTION DES DOCUMENTS
ARTICLE 5 - PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION
ARTICLE 6 - SECURISATION
ARTICLE 7 - DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 8 - GARANTIE - RESPONSABILITE
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
 

II - VENTE AU GUICHET ET PAR CORRESPONDANCE
 

Les conditions générales de vente ci-dessus sont applicables aux ventes au guichet et par correspondance.
Mentions légales  |  Conditions Générales de ventes (CGV) |  Un problème technique ?